Conditions générales d’utilisation du site Levonariaq

Merci de lire attentivement ces conditions, qui régissent l’accès et l’usage de notre site. En utilisant levonariaq.sbs, vous acceptez les règles décrites ci-dessous. Veuillez vous assurer de comprendre vos droits et obligations.

5 décembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec l’une des clauses, merci de ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces dispositions.

Définitions

Les termes qui suivent ont ce sens dans les présentes conditions :

• « Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse levonariaq.sbs et tout son contenu, fonctionnalités ou services associés.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant ou utilisant le site, qu’elle soit client ou simple visiteur.
• « Données personnelles » correspondent aux informations identifiant ou permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
• « Services » englobe l’ensemble des offres disponibles via levonariaq.sbs.

Utilisation des services

L’accès est réservé à un usage conforme à la législation française. Toute activité contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs est strictement interdite.

Éligibilité

L’utilisation du site suppose d’avoir la capacité juridique. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal.

Certaines rubriques peuvent être réservées aux professionnels.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à protéger la confidentialité de ses accès.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou utiliser de fausses informations.
• Assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Respecter la législation en vigueur lors de l’utilisation du site.
• Ne pas altérer ou perturber le fonctionnement du site ou des systèmes associés.

Usages interdits

Certaines actions sont strictement prohibées lors de l’utilisation du site.

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.
• Diffuser des contenus offensants, illégaux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Collecter des données personnelles sans consentement.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des parties protégées du site.
• Transmettre virus, spam ou contenu malveillant de quelque nature que ce soit.

Propriété intellectuelle et droits

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, design, etc.) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, nécessite une autorisation préalable écrite.

Contenus des utilisateurs

Vous êtes responsable de tout contenu déposé (commentaire, image) et garantissez détenir les droits nécessaires.

Vie privée et données personnelles

Le respect de vos droits est primordial. Nos pratiques sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Consulter la politique

Clause de non-responsabilité générale

Certaines informations du site sont indicatives et ne sauraient constituer un engagement contractuel.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser levonariaq.sbs en cas de réclamation liée à une utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges et médiation

En cas de désaccord, des voies amiables ou judiciaires pourront être privilégiées.

Loi et juridiction applicables

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige est soumis à la compétence des tribunaux de Paris.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès, avec ou sans préavis, en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Nous pouvons adapter ces conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et levonariaq.sbs.

Nous contacter pour toute question

Vous pouvez nous joindre en cas de doute concernant ces conditions.